J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17072

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense

NOR : DEFD9902095A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :



Art. 1er. - Le centre de formation au management du ministère de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère, de développer les pratiques managériales des cadres civils et militaires.
A ce titre, le centre de formation au management du ministère de la défense :
Observe et étudie les doctrines et méthodes de management utiles à l'ensemble des organismes du ministère ;
Organise et conduit la formation des auditeurs du cycle supérieur du management ouvert aux cadres supérieurs du ministère de la défense, d'autres ministères, d'organismes ou d'entreprises du secteur public, ou d'Etats étrangers ;
Organise et conduit la formation de stagiaires, civils et militaires, aux pratiques modernes de management ;
Organise et conduit des rencontres ou des séminaires d'information pour les autorités du ministère sur des sujets d'actualité ;
Entretient les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment avec d'autres instituts et centres de formation au management du secteur public et du secteur privé.

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre de formation au management du ministère de la défense.
Ce centre exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Art. 3. - Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par le ministre de la défense pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 4. - Un comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense donne son avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est consulté sur les programmes de formation et les études ainsi que sur les critères de choix des auditeurs. Il évalue l'adéquation entre les besoins des organismes demandeurs et la formation dispensée.
Le secrétaire général pour l'administration préside le comité directeur ; en cas d'empêchement, le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense le supplée.
Les membres sont, outre le directeur du centre :
Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense sur proposition du secrétaire général pour l'administration en raison de leurs compétences particulières.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur auxquelles il peut assister ou se faire représenter.

Art. 5. - Le personnel du centre de formation au management du ministère de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.

Art. 6. - Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.

Art. 7. - Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation au management du ministère de la défense peut passer des conventions avec les universités ou les établissements de recherche.

Art. 8. - L'arrêté du 2 mai 1991 portant création du centre de formation à la gestion des ressources humaines et de son conseil d'orientation est abrogé.

Art. 9. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Alain Richard